Mentions Légales

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Tel : +33 6 72 08 18 49
Adresse : 4 route de la Vigerie 16290 Saint Saturnin
Code APE : 7420ZT
N°siret : 492706734
Mail: jouhaud@yahoo.fr

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Tél. : 06 72 08 18 49
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La notion « libre de droits » n’existe pas en droit français. Cette appellation est manifestement contraire au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1, L. 121-1, L. 131-3).
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